Suis-je déjà citoyen canadien?
Si vous avez des racines canadiennes, le projet de loi C-3 pourrait signifier que vous êtes déjà citoyen. Explication en langage clair — ceci n'est pas un avis juridique.
Le projet de loi C-3, en langage clair
Le projet de loi C-3 (Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, 2025) rétablit la citoyenneté canadienne pour certaines personnes touchées par la limite de la première génération. Il introduit également un critère de « lien substantiel » pour la génération suivante née à l'étranger. Les règles évoluent — vérifiez toujours l'état du projet de loi sur parl.ca et les directives officielles sur canada.ca.
Qui pourrait être concerné?
Vous pourriez déjà être citoyen canadien — ou pouvoir demander à rétablir votre citoyenneté — si un de vos parents ou grands-parents était Canadien et que la limite de la première génération vous a auparavant empêché de transmettre ou d'obtenir la citoyenneté. Le projet de loi C-3 traite spécifiquement de ces cas.
À lire ensuite
- Citoyenneté par filiation — Canada (à venir — voir la note de suivi CA-06)
- Critère de lien substantiel du projet de loi C-3 (à venir — voir la note de suivi CA-06)
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